Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois

Ouvrage d'Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois , Éditions Bruylant, 2018.

Résumé partiel : cet ouvrage présente les résultats d’un programme de recherche interdisciplinaire financé par l’ANR sur la justification du maintien du principe d’une pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et sur ses modalités de fonctionnement, à l’heure où les femmes sont indépendantes économiquement du fait de leur participation au marché du travail et où la faute n’est plus au cœur du droit du divorce.

Cette pension est l’une des nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints. Les analyses présentées ici tentent de répondre aux questions que ces techniques soulèvent : quels comptes permettent-elles de régler et existe-t-il des justifications de l’existence même d’une prestation compensatoire ? À quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l’octroi d’une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes qui viennent compléter la prestation compensatoire ?

En savoir plus : résumé complet et sommaire disponibles sur le site Web de l’éditeur