THEMES DE RECHERCHE :

Médiation, modes amiables, droit et justice

Naissance

CONTRATS DE RECHERCHE EN COURS

1. Co-FUNERAIRE, Co-construire une réponse funéraire en contexte de pandémie du Covid-19 – ANR, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de Recherche
L’objectif de ce programme consiste à documenter le plus rapidement possible les aménagements proposés par les professionnel-le-s du monde funéraire au moment de la crise sanitaire de la Covid-19 en fonction des contraintes relatives à la gestion de la pandémie, sur trois pays distincts : la France, la Suisse et l’Italie. Il s’agit par ailleurs d’apprécier les impacts (matériels et psychologiques) de ces aménagements sur les personnes en deuil et d’analyser du mieux possible l’inventivité dont elles font preuve pour faire face à cette situation singulière. Ce programme propose par conséquent de suivre non seulement la crise elle-même, mais également sa sortie et les mois qui suivront, afin de rendre compte des pratiques, arbitrages, ajustements, innovations et éventuels conflits issus de ces situations. Une approche qualitative est mise en œuvre ; elle se fonde sur :
• une ethnographie (observations, entretiens formels et informels) des pratiques des professionnel-le-s des pompes funèbres, chambres mortuaires, crématoriums et cimetières durant le temps de crise ;
• des entretiens avec des membres de familles concernées par les réaménagements des obsèques sont également prévus.
Le programme de recherche part de l’hypothèse qu’en raison de l’étendue et de la durée de cette crise sanitaire, les conséquences en matière funéraire nécessiteront – et nécessitent déjà – une réponse collective co-construite prenant en compte la reconnaissance et la sécurisation des pratiques professionnelles, la gestion des corps selon les recommandations tant sanitaires que sociales, la ritualité funéraire au moment du décès et lors des mois qui suivront.

https://cofuneraire.hypotheses.org/

2. State Of Open Science Practices in France (SOSP-FR)
Cette enquête avait pour objectif de connaître les pratiques et les usages des outils numériques et autour des données de la recherche, dans les communautés scientifiques françaises, tant dans le secteur public que le secteur privé. Ce questionnement s’est amorcé d’une part en raison du développement du plan pour la science ouverte en France, d’autre part en raison du développement continu et conséquent de l’usage d’outils numériques dans le monde de la recherche quelles que soit les disciplines concernées. Elle a ciblé non seulement les membres des universités, des écoles et des EPST français (doctorants, chercheurs, enseignants-chercheurs), mais aussi les personnes exerçant des missions de recherche en France.
La démarche s’est organisée en trois temps :
• une enquête quantitative par questionnaire visant à réaliser un état des lieux le plus représentatif possible des usages et pratiques des outils numériques. L’enquête vise un nombre de réponses conséquent. Nous sommes parvenus à 1089 réponses. Les résultats de ce questionnaire anonyme ont été traités et analysés par l’équipe de recherche ;
• une démarche qualitative s’appuyant sur des entretiens semi-directifs avec des chercheurs répondants ayant volontairement accepté d’échanger avec nous ;
• une restitution des résultats sera mise au cours de l’année 2021, afin d’une part de rendre compte aux communautés scientifiques mais également aux acteurs nationaux et locaux (universités, organismes de recherche) de la science ouverte.

3. CRAVAT
Ce projet se situe dans la continuité du travail de l’équipe Travail, Institutions, Professions, Organisations (TIPO, Centre Max Weber). Il prend comme objet de recherche le vêtement de travail, traité, non de manière synchronique ou diachronique pour en comprendre les évolutions, mais comme un analyseur qui cristallise des normes et des contraintes (sociales, institutionnelles, juridiques), une division du travail, des parcours dans la carrière, des interactions au travail ou encore des esthétiques. Ces composantes du travail seront étudiées à travers des terrains de recherche situés dans différents mondes de travail, dans le secteur public comme dans le secteur privé, dans l’industrie ou l’artisanat. Cette démarche est associée à une approche juridique qui permet de mieux cerner les effets des aspects normatifs et institutionnels du travail. Enfin, ce projet accorde une place centrale à la photographie, afin de rendre visibles, pour le milieu académique, mais aussi pour un public plus large, les différentes facettes du travail que le vêtement permet de décrypter. Plus encore, le support photographique, combiné aux entretiens individuels et collectifs de terrain, permettra d’enrichir les données et d’affiner l’analyse.
Dans ce programme, j’ai la charge de me pencher sur le vêtement de travail chez les sages-femmes, ce qui m’a conduit à réaliser des observations dans une maternité en compagnie de photographe de l’équipe.

4. Etude MEDIA : La médiation dans les services d’urgences des Hospices Civils de Lyon
Cette étude a été mise en œuvre dans un contexte où les phénomènes de violence au travail sont progressivement reconnus et attendent des réponses institutionnelles. Le personnel hospitalier, comme tout salarié travaillant au contact du public, est particulièrement exposé à cette violence. Aux urgences des Hospices Civils de Lyon (HCL), le nombre de patients pris en charge et leur hétérogénéité, les problèmes de communication avec les professionnels de santé et les délais d’attente, favorisent les configurations conflictuelles. Afin de prévenir ces situations de violence, nous avons testé une solution, celle d’intégrer dans les équipes un ou des professionnels aux compétences spécifiques pour remplir un rôle de médiation entre les soignants et les patients : des médiateurs hospitaliers. L’objectif a été d’évaluer l’impact de la présence d’un médiateur en service d’urgences (sur une période d’une année) sur les atteintes à la personne (verbales ou physiques) à l’encontre des professionnels (soignants, médecins, personnel administratif).
L’étude comprenait 3 phases : une phase initiale pré-intervention pour former les professionnels à la notification des atteintes à la personne, mesurer les atteintes à la personne, avant intervention et connaître les problématiques vécues par les professionnels en termes de relation avec les patients et leurs attentes vis-à-vis de la médiation, former les médiateurs et standardiser leurs modalités d’action. Une phase avec intervention où médiateurs participeront à l’intervention, avec la présence en alternance de deux médiateurs au sein d’un même service. Une phase post-intervention comportant une évaluation qualitative de l’intervention de médiation auprès des professionnels.

5. « Analyse socio juridique des dispositifs de médiation dans 3 cours d’Appel (Paris, Lyon, Pau) : de la prescription à l’accord de médiation »

– Recherche coordonnée par Adrien Bascoulergue et moi-même
– 24 mois (2015-2017)
– Financement Mission droit et justice

L’équipe de recherche était composée de trois laboratoires : Centre Max Weber, Laboratoire d’Anthropologie du Juridique de Paris, Droit, contrat et Territoire. L’hypothèse travaillée était que la réussite des projets de médiation résulte de la conjonction de facteurs liés aussi bien aux parcours de vie, qu’aux expériences professionnelles des principaux acteurs de la médiation : magistrats, médiateurs, avocats, médiés.
Cette recherche s’est plus particulièrement axée sur les acteurs de la médiation et les parties ainsi que sur l’évaluation des facteurs de réussite et l’impact de la médiation.
Ce travail a été effectué :
– à partir d’une recherche empirique en opérant un suivi longitudinal des dossiers depuis l’envoi en médiation par le magistrat prescripteur jusqu’à la réussite ou l’échec du processus,
– en analysant toutes les formes de prescriptions, qu’elles soient proposées ou ordonnées,
– en effectuant des entretiens avec les acteurs directs de la médiation et sur une participation active des parties dans le processus de résolution du conflit.
Une importance toute particulière sera accordée à l’analyse du profil socioprofessionnel des parties impliquées dans les différents types de médiation.
Ce projet s’est construit sur une coopération et une collaboration avec celui réalisé par le Centre de Recherches et d’Analyses Juridiques de l’Université de Pau et des pays de l’Adour plus particulièrement axé sur la notion de médiation comparativement à celle de conciliation et des autres modes amiables de règlement des différends.

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-socio-juridique-des-dispositifs-de-mediation-dans-trois-cours-dappel-de-la-prescription-a-laccord-de-mediation/

6. "PERISENS. PERInatal, Statut, ENregistrement et Statistiques
Les processus de reconnaissance des enfants sans vie :
entre traitements différenciés et inégalités"
– 24 mois (2016-2018)
– Financement Mission droit et justice, Fondation des Services Funéraires Ville de Paris sous l’égide de la Fondation de France
La mort en contexte périnatal est une réalité qui ne relève pas exclusivement de considérations intimes. Elle implique une administration par des collectifs d’acteurs et par les pouvoirs publics, qui se mobilisent et régulent cette question sociale. Depuis une vingtaine d’années, le « deuil » périnatal est devenu une question sensible tant pour les associations de famille, que pour les acteurs professionnels et les pouvoirs publics. Au niveau juridique, l’ensemble des décisions entourant le deuil relèvent de la volonté des « parents », dans la limite de ce qui leur est permis par les textes ; et même si l’on observe incontestablement des préconisations de la part des professionnels (notamment ceux des services hospitaliers), il n’en reste pas moins que, du point de vue juridique, ces décisions leur appartiennent. Ainsi, la norme contemporaine - celle du deuil - impliquerait de nouer une relation à « l’enfant », même éphémère ; incitation non négligeable à créer un lien avec ces « enfants », les faisant exister tant dans la sphère privée que publique. Dans la réalité quotidienne, fœtus et enfants sans vie ne bénéficient pas de façon automatique d’une reconnaissance juridique et sociale. Le projet de recherche PERISENS propose de décrire et d’analyser, sous trois angles, les processus de reconnaissance qui aboutissent à les faire exister -ou non -comme catégorie à part entière, et les variations dans les pratiques. Tout d’abord, la définition des statuts et catégories juridiques et leurs conséquences en termes de droits attribués seront étudiées. Ensuite, en parallèle on observera sur le terrain comment sont enregistrés les enfants sans vie (relais entre les établissements de santé et les services de l’état civil ; démarches conduisant à déclarer ou non un enfant à la suite de l’accouchement ; attribution éventuelle de prénom(s) etc.) en portant une attention particulière à d’éventuels déterminants sociaux qui aboutissent à une reconnaissance parentale au sein de l’espace public. Enfin, seront analysées les statistiques nationales de « mortinatalité » ainsi que les appareils qui les produisent. Nous nous attacherons à savoir ce que nous apprennent les chiffres nationaux sur la considération d’un enfant sans vie, s’il existe des variations dans les pratiques, des différences sociales ou territoriales. L’ensemble de nos résultats rendra visible les variations possibles dans les pratiques et élargira les connaissances encore peu nombreuses sur cet objet. Ils seront présentés au sein de la communauté scientifique et auprès des acteurs concernés.

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/perisens-perinatal-statuts-enregistrements-et-statistiques-processus-de-reconnaissance-des-enfants-sans-vie-entre-traitements-differencies-et-inegalites/

OBSERVATOIRE DES MEDIATIONS

J’ai participé, en collaboration avec Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, à la création de cet observatoire.
L’observatoire des médiations a été créé en 2012 dans le but de constituer une banque de données « en ligne » pour l’évaluation des dispositifs de médiation, en premier lieu dans le champ familial et social et plus récemment dans le domaine judiciaire (civil). Il repose sur 3 outils :
– la « fiche activité ou dossier » pour évaluer l’activité des structures de médiation ;
– le questionnaire « satisfaction » qui a pour but de mesurer le degré de satisfaction des médiés à l’égard du processus de médiation ;
– le questionnaire « effet » de la médiation qui vise à cerner les effets de la médiation sur les relations entre les parties et le mode de gestion des conflits post-médiations.
La création de l’Observatoire des médiations est un projet interdisciplinaire impliquant une équipe de sociologues (Centre Max Weber) et de juristes (Droits, Contrats et Territoires) ayant noué des collaborations dans le cadre du master de Droit privé mention médiation de la FDSP de l’Université Lyon 2. A cela s’ajoute l’adjonction des nouvelles technologies de type « on line » pour la saisie et l’exploitation des données qui se traduit par la participation d’un informaticien du TGE-Adonis/Huma-Num.
Cet outil possède aussi une dimension européenne, car la participation d’Universités européennes voire internationales est envisagée à moyen terme, sur la base des liens créé par l’intermédiaires des échanges internationaux dans le cadre du Master JPP – médiation (Espagne, Canada, Luxembourg).
A l’origine, dans une phase de test, nous avons limité le champ à deux domaines : la médiation familiale et la médiation sociale (15 structures de médiation réparties sur la France dont 10 appartenant au champ de la médiation familiale et 5 à la médiation sociale). Le choix de ces structures, a été fait en association avec 2 organisations nationales de médiateurs, la FENAMEF pour la médiation familiale et le RENADEM pour la médiation sociale. Depuis 2016, dans le cadre de l’étude Analyse socio juridique des dispositifs de médiation dans 3 cours d’Appel (Paris, Lyon, Pau) : de la prescription à l’accord de médiation (2015-16), l’observatoire a été ouvert à la médiation judiciaire civil. Les données recueillies dans le cadre de cette recherche vont pouvoir être traité via les outils de l’Observatoire.

7. COBRA, Régulations professionnelles chez les avocats Rhône-alpins
Dans le cadre des recherches sur les nouvelles régulations professionnelles, j’ai participé à une étude sur la profession d’avocat en Rhône-Alpes, financée par la COBRA (Conférence des Bâtonnier de Rhône-Alpes) au cours des années 2011-2012. Cette recherche, initiée par cette institution s’inscrit dans une interrogation plus large au sujet de l’identité professionnelle des avocats français. En effet, ayant le sentiment d’être fragilisés par la politique libérale conduite par les institutions de l’Union Européenne qui conduit à une altération de la notion même de profession réglementée, constatant également des difficultés à gérer la démographie professionnelle de même que ses formes de représentation, depuis quelques années, l’interrogation sur l’avenir de la profession d’avocat est devenue permanente. Elle a pris des dimensions qui le plus souvent dépassaient son seul cadre d’exercice. L’hypothèse centrale était celle de la mutation de l’identité de la profession, précisément en raison de l’inadaptation des formes de régulations professionnelles établies jusque-là. L’objectif était de cerner ce qu’il en était de cette conception de l’identité professionnelle pour les avocats Rhône-alpins et quelles formes substitutives étaient en cours de construction ou même établies ?
A l’issue de l’étude, il est apparu une fragilisation des régulations tout en constatant une difficulté à en concevoir d’autres. À titre d’illustration, nous soulignerons la difficulté à envisager une quelconque forme « d’interventionnisme », par exemple dans la gestion des flux d’entrée, alors que les régulations traditionnelles en la matière peinent aujourd’hui à œuvrer.