| → màj 29 avril 2025 |
| Article 4 du décret du 3 juillet 2006 modifié déplacements dans la commune de résidence familiale ou administrative |
les déplacements les communes familiales ou administratives ne sont pas considérées comme missions, et n’ouvrent pas droits aux versements d’indemnités de mission ni de frais de repas c’est-à-dire que vos frais de déplacements pour venir sur Lyon ou Saint-Étienne lorsque vous habitez dans d’autres villes ne peuvent pas être pris en charge |
• L’Ordre de Mission : qu’est-ce que c’est ?
TOUTE MISSION (en France ou à l’étranger, avec ou sans frais) requiert obligatoirement un ordre de mission (OM) nominatif émis préalablement à la mission et avant l’achat des titres de transport
L’OM mandate une missionnaire au nom d’une institution et établit le fait que le déplacement rentre dans un cadre professionnel
ℹ️ Lela missionnaire doit conserver l’OM dématérialisé ou papier avec luielle tout au long de sa mission
→ cela vaut pour les ordres de mission avec ou sans frais
| Rappels : délais minimums à respecter pour les demandes de missions | 2 semaines pour une mission en France 1 mois pour une mission à l’étranger 2 mois pour une mission dans un pays à risques |
• Que faire en cas d’annulation, de report ?
Vous êtes malade ?
Votre réunion a été annulée, reportée ?
Vous avez manqué votre train ou votre train a été annulé ?
| Quelle que soit votre situation, vous devez impérativement prévenir le plus rapidement possible lela gestionnaire qui s’est occupée de votrevos réservations, en mettant en copie lales personnes qui vont ont invitée |
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- Trains
Dans certains cas, vous pouvez annuler directement vos réservations afin que le laboratoire puisse être remboursé et ainsi prendre en charge un autre déplacement
Tout est indiqué sur votre billet dans l’encart « BON À SAVOIR »
→ si vos billets ont été réservés en tarif Pro, vous devez les annuler directement sur l’application TGV Inoui Pro afin que le laboratoire puisse obtenir un remboursement
→ si vos billets ont été réservés en tarif normal, vous pouvez échanger ou annuler gratuitement vos billets jusqu’à 7 jours avant le départ soit sur l’application SNCF Connect, soit directement sur les bornes disponibles en gare
→ si vos billets ont été réservés pour des TER (transport express régional), ils sont remboursables 24h avant les dates et horaires de départ : vous devez impérativement prévenir lela gestionnaire qui s’est occupée de votre réservation, en mettant en copie lales personnes qui vont ont invitée
ℹ️ si vous avez manqué votre correspondance à cause du retard de votre train précédent, une solution de report sans frais supplémentaires vous sera proposée par la SNCF
- Vols / Hébergements
Vous devez impérativement prévenir le plus rapidement possible lela gestionnaire qui s’est occupée de votrevos réservations, en mettant en copie lales personnes qui vont ont invitée
• Étamine et Notilus - CNRS
⚠️ vérifiez la présence du logo CNRS en haut à droite de votre page d’accueil Notilus
Les plateformes Étamine et Notilus sont utilisées depuis 2023 lorsque la mission est réservée sur des crédits CNRS
Afin de saisir une mission, vous devez être enregistrée dans les bases de données du CNRS : veuillez vous rapprocher dude la gestionnaire de votre équipe
Accès direct à Étamine : https://etamine-connecte.cnrs.fr/
Ensuite, l’accès à Notilus se fait depuis Étamine, après la saisie et la validation de votre ordre de mission
→ le guide d’apprentissage des procédures est disponible ci-dessous
• Notilus - Université Lumière Lyon 2
⚠️ vérifiez la présence du logo ULL2 en haut à droite de votre page d’accueil Notilus
Afin d’être enregistrée dans la plateforme Notilus de l’Université Lumière Lyon 2, il est indispensable de remplir et renvoyer le formulaire de création missionnaire Notilus accompagné d’un RIB et d’une pièce d’identité, ainsi que vos cartes de réductions et cartes de fidélité
→ le formulaire à compléter ainsi que le guide d’apprentissage des personnels Lyon 2 sont disponibles ci-dessous
Accès direct à Notilus Lyon2 : https://esr-univ-lyon2.notilus-pio.cegid.cloud/
Les personnels extérieurs doivent obligatoirement communiquer leurs informations de voyage ci-dessous :
- voyage
– aller : ville de départ et ville d’arrivée / nom des gares-aéroports / dates et horaires
– retour : ville de départ et/ ville d’arrivée / nom des gares-aéroports / dates et horaires - cartes de réduction / cartes de fidélité
– intitulés des la cartes
– numéro des la cartes
– dates de validité des la cartes - hébergement
– ville et adresse précise du lieu de la réunion
– dates des nuitées et nombre de nuitées
→ le formulaire à compléter ainsi que le guide d’apprentissage des personnels Lyon 2 sont disponibles ci-dessous
• Muse - Université Jean Monnet
L’accès à l’outil s’effectue via MyUJM : menu > services administratifs > mes missions
→ Accès au tutoriel d’aide à la saisie d’une demande de mission dans MUSE
