En 2023, le Défenseur des droits lance un nouvel appel à projets pour nourrir ses réflexions et enrichir le débat public par des analyses rigoureuses.

Intitulé : Gestion de l’espace public et stratégies d’évictions des populations dites "indésirables"

Par les saisines qu’il reçoit, le Défenseur des droits a pu constater des atteintes aux droits dans l’espace public auxquelles sont exposées certaines catégories d’usagers et en particulier les populations dites « indésirables ».

Au cours des dernières années, l’institution a été saisie par exemple de situations relatives à des procédures d’expulsion d’occupants de terrains, squats ou bidonvilles en dehors du cadre légal ou du respect des règles d’accompagnement prévues par la loi. Le Défenseur des droits a été amené à connaître d’usages disproportionnés de la force, des destructions des biens ou encore des pratiques d’éviction de certaines catégories de populations non conformes aux règles de déontologie. Enfin, il été saisi en raison de l’usage d’arrêtés non conformes aux normes législatives.

Objectifs :

Cet appel à projets de recherche a pour objectif d’analyser les stratégies et dispositifs, formels ou informels, ayant pour objet ou pour effet l’éviction des populations "indésirables" dans l’espace public.

Les projets de recherche pourront documenter :

• Les différentes stratégies et dispositifs adoptés par les acteurs en charge de la gestion de l’espace public en direction des populations « indésirables » ;
• Les conséquences de ces stratégies et dispositifs sur les populations concernées ;
• Les rôles des différents acteurs concernés par la gestion de l’espace public.

Éligibilité : l’appel s’adresse à une ou plusieurs équipes de chercheur.e.s, issues du CNRS ou des universités et autres institutions de recherche, relevant de discipline juridique, ou des sciences humaines, sociales et politiques (économie, géographie, histoire, sociologie, anthropologie…) ; la réalisation du projet peut impliquer plusieurs équipes de recherche ; les équipes bénéficiaires doivent relever de ces structures.

Date limite d’envoi des dossiers de candidature : 1er juin 2023, minuit, par courrier postal ET par voie électronique.

Contact : pour toute question d’ordre scientifique : marielle.chappuis@defenseurdesdroits.fr
En savoir plus : appel complet disponible à l’adresse suivante