Discriminations et VSS : définitions, formes et sanctions

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…)
https://www.antidiscriminations.fr/je-m-informe-sur-les-discriminations
Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :

  • un traitement moins favorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
  • en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;
  • dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès à la santé, à une assurance, aux loisirs, ou lors d’un contrôle d’identité, ...)
Reconnaître une discrimination

La loi reconnait plus de 25 critères de discrimination dont la liste des critères est disponible sur le site du Défenseur des Droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/comment-savoir-si-je-suis-victime-de-discrimination-141#critres-relevant-de-la-seule-lgislation-franaise—7141
Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap ou encore ses opinions politiques ou philosophiques est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France

Les Violences Sexistes et Sexuelles, qu’est-ce que c’est ?

Les violences sexistes et sexuelles peuvent être définies comme des actes de violences fondées sur le genre de la personne victime et qui entraînent ou peuvent entraîner des dommages et des souffrances physiques, sexuelles et/ou psychologiques
Dans toutes les situations de violences, il s’agit d’un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’auteur sur la victime. Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à sa dignité et à son intégrité physique et psychologique

Les formes que peuvent prendre les VSS

Ces violences peuvent prendre des formes différentes :
 Administratives (ex : confisquer des papiers d’identité)
 Économiques (ex : inégalités salariales)
 Psychologiques (ex : humiliations et injures)
 Physiques (ex : coups)
 Gynécologiques (ex : refus par un partenaire d’utiliser une contraception)
 Sexuelles (ex : agression sexuelle)

D’où viennent ces violences ?

Ces violences prennent racine dans un contexte d’inégalité et de sexisme. Elles s’inscrivent dans un continuum, un lien qui fait que chaque violence en autorise une autre. C’est ce qu’on appelle la culture du viol. La culture du viol, ce sont toutes les représentations qui sont véhiculées dans notre société, les stéréotypes, les images, le langage, les idées, qui banalisent ces violences et qui font qu’elles vont être tolérées
Ce rapport de domination défavorise les femmes et en font les victimes de ces violences sexistes et sexuelles. Mais ces violences visent également toutes les personnes qui constituent une « minorité sexuelle et de genre », c’est à dire toutes celles qui sont exposées à la stigmatisation et à la discrimination en raison de "leurs corps ou d’apparences corporelles, d’orientations sexuelles, d’identités ou d’expressions de genre non conformes aux normes culturelles sur la sexualité et le genre". Les violences sexistes et sexuelles touchent donc les femmes ainsi que les personnes LGBTQIA+

Les risques psychosociaux, qu’est-ce que c’est ?

Le doctorat est un parcours professionnel mais aussi un parcours personnel qui s’étend sur une longue durée. C’est une expérience stimulante mais aussi exigeante en termes de ressources mobilisées pour le mener à bien. Il est possible que les risques psychosociaux (RPS) fassent partie de ce parcours
Cela peut se traduire par : l’isolement, une charge de travail importante, le sentiment d’imposture, des difficultés relationnelles récurrentes et importantes avec votre responsable ou des personnes de votre équipe, etc.
Les RPS correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : du stress, des violences internes commises au sein de l’organisation par des collaborateurs, des violences externes commises sur des collaborateurs par des personnes externes à l’entreprise,...

Les risques psychosociaux, que provoquent-ils & comment se manifestent-ils ?

L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardiovasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxiodépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.
Votre comité de suivi individuel est également le lieu pour exprimer les difficultés que vous pouvez rencontrer. Vos représentantes des doctorantes au sein de votre laboratoire et de votre école doctorale sont des ressources précieuses