• Arrêté du 25 mai 2016 (modifié le 26 août 2022)
Le jury de thèse doit être composé par le.s co-directions de thèse et doit être conforme aux règles énoncées ci-dessous. Il est validé également par la Présidence de l’Établissement d’enseignement, après avis de la direction de l’École Doctorale
La composition d’un jury de thèse de doctorat doit impérativement respecter les dispositions prévues par l’arrêté. Il doit comporter :
• 4 à 8 membres maximum (dont la direction de thèse)
• au moins 50% de membres extérieures à l’ED, à l’unité de rattachement et à l’Université Lumière Lyon 2
Dans le cadre d’une cotutelle de thèse, les membres extérieures doivent être extérieures aux deux établissements liés par celle-ci
• au moins 50% de Professeures des Universités ou assimilées
• une représentation équilibrée femmes/hommes selon le ratio ci-dessous :
nombre des membres du jury (4 min - 8 max) 4 5 6 7 8
nombre maximal de membres du même sexe 3 3 4 5 5
• au maximum 2 professeures émérites (direction de thèse comprise) ; les professeures émérites peuvent faire partie du jury et être rapporteurtrices. Ilselles ne peuvent pas être présidente du jury
• la présidence du jury est désignée par les autres membres. Celle-ci doit être de rang A (Professeur d’Université ou Directeur de recherche), et ne peut pas être rapporteurtrice (sauf impossibilité).
La Présidence du jury doit être physiquement présente
• la direction de thèse ne peut être choisie ni comme rapporteurtrice de soutenance ni comme présidente du jury
• lela membre spécialiste extérieure du Comité de Suivi Individuel de thèse (CSI) peut être membre du jury de thèse mais ne peut pas être rapporteur trice
Rappel : tout membre du jury doit être titulaire d’un doctorat
Une personne sans doctorat dont l’expertise est jugée importante dans l’évaluation de la thèse peut participer au jury en qualité d’invitée mais n’a pas de voix délibérative. Ilelle n’entre pas dans la composition du jury
2 rapporteurtrices doivent être désignées sur proposition de la direction de thèse et après avis de la direction de l’ED. Ilselles doivent produire un rapport circonstancié qui doit s’achever par une conclusion claire (« la thèse peut / ne peut pas être soutenue en l’état »)
Ces rapports sont communiqués au jury et au/à la doctorante avant la soutenance. En cas de désaccord entre les deux rapporteurtrices, la Présidente de l’Université désignera un troisième rapporteurtrice. Si les deux rapports sont défavorables, la thèse ne pourra pas être soutenue en l’état
• les 2 rapporteurtrices doivent être titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ou d’un titre équivalent ou appartenant à l’une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l’article 16 de l’arrêté du 25 mai 2016
Ilselles ne doivent appartenir ni au laboratoire, ni à l’école doctorale ni à l’établissement d’inscription dude la candidate.
Dans le cadre d’une cotutelle, ils doivent être extérieurs aux laboratoires, écoles doctorales et établissements liés par la cotutelle
• ilselles ne doivent pas avoir participé à l’encadrement de la thèse
• ilselles ne doivent pas avoir été membre(s) du Comité de Suivi Individuel
• ilselles peuvent ne pas être membres du jury et donc ne pas être présentes lors de la soutenance
• ilselles peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d’autres organismes étrangers
